J.O. 232 du 7 octobre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 17137

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Arrêté du 1er octobre 2003 portant nomination (ponts et chaussées)

NOR : EQUP0301412A


Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer en date du 1er octobre 2003, M. Chantereau (Pierre), ingénieur général des ponts et chaussées, est nommé président de section (secrétaire général du conseil général des ponts et chaussées) à compter du 13 octobre 2003.